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1. Principe général

Le propriétaire (bailleur) doit fournir au locataire un logement décent, en bon état d’usage et de réparation, et assurer les grosses réparations.

Le locataire doit entretenir le logement et réaliser les petites réparations ainsi que l’entretien courant.

Ces règles sont définies notamment par la loi du 6 juillet 1989 (art. 6 et 7) et par le décret du 26 août 1987 qui liste les réparations locatives.

2. Les travaux à la charge du propriétaire

Le propriétaire prend en charge :

Les gros travaux et réparations importantes (murs, toiture, planchers, canalisations principales, systèmes de chauffage central collectifs, etc.).

Les travaux nécessaires pour garantir la salubrité et la sécurité du logement (électricité aux normes, chauffage, isolation décente, ventilation).

Le remplacement d’équipements vétustes (chaudière en fin de vie, chauffe-eau usé, fenêtres trop abîmées).

Les réparations liées à un vice de construction ou à la vétusté.

Exemple : une chaudière qui tombe en panne parce qu’elle est trop vieille doit être remplacée par le propriétaire.

3. Les travaux à la charge du locataire

Le locataire doit assurer :

L’entretien courant du logement et des équipements mis à disposition.

Les petites réparations (changement d’ampoules, joints de robinet, interrupteurs, fusibles, entretien de la chaudière).

Le nettoyage régulier (vitres, sols, désengorgement des canalisations, entretien du jardin si prévu dans le bail).

Les dégâts liés à une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien.

Exemple : si un robinet fuit parce qu’un joint est usé, c’est au locataire de le changer.

4. Cas particuliers

Travaux d’amélioration (ex. installation d’une cuisine équipée, isolation phonique supplémentaire) : à l’initiative du propriétaire, sauf accord contraire.

Travaux imposés par la loi ou par l’administration (mise aux normes électriques, accessibilité PMR) : toujours à la charge du propriétaire.

Travaux d’urgence : le locataire doit prévenir immédiatement le propriétaire. S’il fait les réparations lui-même pour éviter un dommage grave, il peut demander remboursement.

5. En résumé

Propriétaire = gros travaux, sécurité, vétusté, mise aux normes.

Locataire = entretien courant, petites réparations, usage normal.